Nouveau en Suisse : ce qui vous attend côté impôts

Vous venez d’arriver, vous avez un contrat et un permis B. Sur votre première fiche de salaire figure une ligne « impôt à la source » que personne ne vous a expliquée, et aucune administration ne vous réclame quoi que ce soit. C’est normal : en Suisse, l’impôt d’un titulaire de permis B est prélevé par l’employeur, mois après mois.

Ce n’est pas un impôt réservé aux étrangers. C’est le même impôt fédéral, cantonal et communal sur le revenu que paient les résidents suisses — seule la manière de le percevoir diffère. Le comparatif des deux régimes détaille le mécanisme ; cette page traite de votre première année.

Le permis B vous met à la source

Est imposé à la source tout salarié domicilié en Suisse qui ne possède pas de permis d’établissement (permis C) et qui n’est pas marié à une personne de nationalité suisse ou titulaire d’un permis C. Le permis B, le permis L et le permis F relèvent tous de ce régime.

Votre employeur applique un barème publié par votre canton, retient le montant correspondant et le verse à l’administration. Le barème ne dépend que de quatre paramètres :

• Le montant du salaire brut du mois, y compris les primes et le treizième salaire versés ce mois-là.
• Votre état civil, et le fait que votre conjoint exerce ou non une activité lucrative.
• Le nombre d’enfants à charge donnant droit aux allocations familiales.
• Votre appartenance à une église reconnue par le canton, là où l’impôt ecclésiastique est prélevé à la source.

Le code de barème figure sur votre fiche de salaire : une lettre, un chiffre, puis une dernière lettre. Il vaut la peine de le vérifier dès le premier mois — une erreur y coûte plus cher qu’ailleurs, parce qu’elle se répète douze fois.

Votre première année est incomplète

Si vous êtes arrivé en mai, vous n’avez perçu que huit mois de salaire. L’administration ne vous impose pas pour autant comme si vous aviez gagné un revenu annuel réduit : pour déterminer le taux, elle ramène votre salaire à douze mois. Vous êtes taxé sur ce que vous avez réellement gagné, mais au taux qui correspondrait à une année entière.

La règle est logique — sans elle, tout nouvel arrivant bénéficierait d’un taux artificiellement bas — mais elle surprend, et elle a trois conséquences pratiques.

• Le seuil qui rend la taxation ordinaire obligatoire, fixé à CHF 120'000 de revenu brut, s’apprécie lui aussi sur un revenu ramené à douze mois. Un salaire élevé sur huit mois peut franchir le seuil.
• Les revenus non périodiques — un bonus d’arrivée, une prime unique — ne sont pas convertis : ils comptent tels quels.
• Les déductions sociales, celles qui tiennent à votre situation de famille, sont en revanche accordées au prorata de votre durée d’assujettissement.

Les forfaits liés aux jours travaillés suivent la même logique : les frais de repas et de transport d’une année commencée en mai valent huit mois, pas douze. Le pilier 3a, lui, échappe à cette proratisation — le plafond annuel reste entier dès lors que vous avez perçu un revenu soumis à l’AVS. C’est une différence utile la première année, détaillée dans le guide du pilier 3a.

Les premières semaines, dans l’ordre

1. 01

   Annoncez votre arrivée à la commune

   Dans les quatorze jours et avant de commencer à travailler, auprès du contrôle des habitants. C’est cette inscription qui fixe votre domicile fiscal, donc votre canton et votre commune d’imposition.

2. 02

   Transmettez votre situation à l’employeur

   État civil, activité du conjoint, enfants, confession. C’est sur cette base qu’il choisit le barème, et il ne devine rien.

3. 03

   Souscrivez une assurance maladie

   Obligatoire dans les trois mois qui suivent l’arrivée, avec effet rétroactif à cette date. Les primes ne se déduisent que partiellement, et seulement en taxation ordinaire.

4. 04

   Vérifiez la première fiche de salaire

   Le code de barème, le nombre d’enfants, le canton. Une erreur repérée en février se corrige ; la même repérée en décembre demande une procédure.

5. 05

   Conservez tout

   Fiches de salaire, contrat, attestation de logement, factures de transport. Vous n’en aurez peut-être pas besoin — et si vous en avez besoin, ce sera un an plus tard.

Quand le régime bascule sans vous demander votre avis

Trois événements mettent fin à l’imposition à la source, et deux d’entre eux ne dépendent pas de vous.

Le permis C s’obtient en règle générale après dix ans de séjour, cinq pour les ressortissants d’États liés à la Suisse par un accord d’établissement. Notez la nuance du troisième cas : la taxation ordinaire ultérieure obligatoire ne s’arrête pas si votre revenu redescend l’année suivante. Une fois entré, vous y restez jusqu’à la fin de votre assujettissement à la source.

Le calendrier de la première déclaration

Si vous décidez de demander la taxation ordinaire, ou si vous y êtes contraint, la première année suit un calendrier serré. Rien ne commence avant janvier.

1. 01

   Janvier – février : le certificat de salaire

   Votre employeur vous le remet. Il porte le salaire net et le total de l’impôt retenu — voir comment le lire.

2. 02

   Février – mars : l’estimation

   Comparez ce que vous auriez payé en taxation ordinaire à ce qui a été retenu. Une arrivée en cours d’année, un déménagement ou un logement éloigné jouent fortement.

3. 03

   Avant le 31 mars : la demande

   Délai de péremption, sans prolongation ni rattrapage. Passé cette date, l’année est close définitivement.

4. 04

   Printemps : les codes d’accès

   Le canton confirme et vous adresse les identifiants de la déclaration ordinaire. Comptez quelques semaines.

5. 05

   Ensuite : la déclaration, puis la décision

   Le délai de dépôt figure sur le document et se prolonge en général sur demande. La décision de taxation, elle, arrive plusieurs mois plus tard, parfois plus d’un an.

La marche à suivre complète, canton par canton, figure sur la page dédiée.

Les erreurs de la première année

• Croire que le silence de l’administration signifie que tout va bien. Aucune lettre ne vous préviendra que la retenue est trop élevée : c’est à vous de le vérifier.
• Attendre la deuxième année pour s’en occuper. Chaque année se demande dans son propre délai, et rien ne se rattrape après le 31 mars.
• Demander la taxation ordinaire par réflexe. Elle est irréversible et engage les années suivantes — voir les cas où elle coûte de l’argent.
• Oublier d’annoncer un changement de situation. Naissance, mariage, séparation, activité du conjoint : chacun modifie le barème, et l’employeur ne l’apprend que si vous le lui dites.
• Verser au pilier 3a en croyant que la retenue baissera. Elle ne bougera pas : la déduction n’existe qu’en taxation ordinaire.

Questions fréquentes